Politique AML / KYC du Casino Vals Les Bains
Le Casino Vals Les Bains, établissement de jeux terrestre situé à Vals-les-Bains dans le département de l’Ardèche, applique une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de connaissance du client (KYC) conforme à la législation française en vigueur. Le présent document décrit les principales obligations réglementaires et les procédures de vérification appliquées dans l’établissement.
1. Cadre réglementaire applicable
L’établissement est soumis aux dispositions du Code monétaire et financier français ainsi qu’aux articles du Code pénal relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations résultent notamment de la transposition en droit français des directives européennes en matière de LCB-FT, dont la cinquième et la sixième directive anti-blanchiment.
L’exploitation des jeux relève de la supervision du Ministère de l’Intérieur. Les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont exercées sous le contrôle de TRACFIN, cellule de renseignement financier française.
2. Vérification d’identité obligatoire
Toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux du Casino Vals Les Bains doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel en cours de validité. L’âge minimum légal pour accéder à l’établissement est fixé à 18 ans révolus.
Une vérification systématique des documents d’identité est réalisée à l’entrée. Les informations collectées comprennent au minimum le nom, le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance du visiteur. Ces données sont enregistrées et conservées dans le respect des durées légales de conservation prévues par la réglementation applicable.
3. Diligence renforcée et seuils de vigilance
En complément de la vérification d’identité à l’entrée, des mesures de vigilance renforcée sont mises en oeuvre dans les situations suivantes :
- Achat ou échange de jetons dépassant certains montants définis par la réglementation
- Paiement de gains d’un montant significatif
- Transactions inhabituelles ou complexes sans justification économique apparente
- Profil de risque du client nécessitant une vigilance accrue
Dans ces cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées, notamment concernant l’origine des fonds, la profession du client ou la nature de la relation d’affaires. Ces vérifications sont effectuées par le personnel habilité aux caisses ou aux guichets de change.
4. Surveillance des transactions et déclaration de soupçon
Les opérations réalisées au sein du Casino Vals Les Bains font l’objet d’une surveillance continue afin de détecter toute activité suspecte ou atypique. Le personnel en contact avec la clientèle est formé à l’identification des signaux d’alerte en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Lorsqu’une opération présente un caractère inhabituel, incohérent ou suspect, une déclaration de soupçon doit être adressée à TRACFIN, sans information préalable du client concerné. Cette obligation s’applique à l’établissement en tant qu’entité assujettie au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
5. Conservation des données et coopération avec les autorités
Les informations recueillies dans le cadre des obligations AML et KYC sont conservées pendant les durées légales prévues par la réglementation française. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Les autorités compétentes, notamment TRACFIN, le Ministère de l’Intérieur ainsi que les services de police ou de justice, peuvent solliciter la communication de documents, d’informations ou d’extraits de registres dans le cadre de leurs missions de contrôle, d’enquête ou de supervision. L’établissement coopère avec ces autorités dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.
6. Obligations du visiteur
Tout visiteur du Casino Vals Les Bains est tenu de :
- Présenter un document d’identité officiel en cours de validité à l’entrée de l’établissement
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors des contrôles d’identité
- Répondre, le cas échéant, aux demandes de justification sur l’origine des fonds
- Accepter les vérifications complémentaires nécessaires dans le cadre des obligations de vigilance
Le refus de se conformer à ces obligations entraîne l’impossibilité d’accéder à l’établissement ou de réaliser certaines opérations. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à toute personne ne respectant pas ces exigences légales et réglementaires.
7. Procédures internes et formation
Des procédures internes précisent les modalités d’application de la politique AML / KYC au sein du Casino Vals Les Bains. Elles sont révisées périodiquement afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des pratiques du secteur.
Le personnel en contact avec la clientèle bénéficie d’une formation régulière portant notamment sur :
- Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Les techniques de vérification d’identité
- L’identification et la remontée des opérations suspectes
Ces formations sont adaptées aux fonctions exercées et actualisées en fonction des évolutions du cadre réglementaire.
8. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à la suite de changements législatifs ou réglementaires intervenant au niveau national ou européen, ou d’ajustements internes des procédures de vigilance. En cas de modification substantielle, le contenu du présent document est actualisé et appliqué conformément aux délais prévus par la réglementation.
Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des affichages et des informations disponibles dans l’établissement relatifs aux obligations de vérification d’identité et aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.